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S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. En cas de conflit au sujet d’une équivalence entre le chef de l’établissement et l’inspecteur, c’est l’inspecteur en chef qui tranche et sa décision écrite fait autorité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 6.
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